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Insecula > Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Le Congrès demanda à chaque Etat d'envoyer un délégué à la Convention Constitutionnelle qui se tiendra à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.
Sommaire   

1. La naissance de la Constitution
2. Préambule
3. Article I
4. Article II
5. Article III
6. Article IV
7. Article V
8. Article VI
9. Article VII
10. Amendements : Article I
11. Amendements : Article II
12. Amendements : Article III
13. Amendements : Article IV
14. Amendements : Article V
15. Amendements : Article VI
16. Amendements : Article VII
17. Amendements : Article VIII
18. Amendements : Article IX
19. Amendements : Article X
20. Article XI (1798)
21. Article XII (1804)
22. Article XIII (1865)
23. Article XIV (1868)
24. Article XV (1870)
25. Article XVI (1913)
26. Article XVII (1913)
27. Article XVIII (1919)
28. Article XIX (1920)
29. Article XX (1933)
30. Article XXI (1933)
31. Article XXII (1951)
32. Article XXIII (1961)
33. Article XXIV (1964)
34. Article XXV (1967)
35. Article XXVI (1971)
36. Article XXVII
Article   
Article XIII (1865) Article XV (1870)
Section 1
Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction légale protection des lois.

Section 2
Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement à leur population respective, calculée en comptant tous les habitants de chaque État, à l'exclusion des Indiens, non imposés. Mais, quand le droit de voter à l'élection d'électeurs des président et vice-président des États-Unis, des représentants au Congrès, des fonctionnaires exécutifs et judiciaires d'un État ou des membres d e sa législature, sera dénié à des habitants mâles de cet État, âgés de vingt et un ans et citoyens des États-Unis, ou restreint de quelque manière que ce soit, sauf en cas de participation à une rébellion ou autre crime, la base de la représentation pour ledit État sera réduite dans la proportion existant entre le nombre des citoyens mâles visés et le nombre total des citoyens mâles de vingt et un ans dans cet Etat.

Section 3
Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n'occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l'un quelconque des États, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité.

Section 4
La validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus lors de la répression d'insurrections ou de r rébellions, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État n'assumeront ni ne payeront aucune dette ou obligation contractée pour assistance à une insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni aucune réclamation pour la perte ou l'émancipation d'esclaves, et toutes dettes, obligations et réclamations de cette nature seront considérées comme illégales et nulles.

Section 5
Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.

Article XIII (1865) Article XV (1870)