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Insecula > Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Le Congrès demanda à chaque Etat d'envoyer un délégué à la Convention Constitutionnelle qui se tiendra à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.
Sommaire   

1. La naissance de la Constitution
2. Préambule
3. Article I
4. Article II
5. Article III
6. Article IV
7. Article V
8. Article VI
9. Article VII
10. Amendements : Article I
11. Amendements : Article II
12. Amendements : Article III
13. Amendements : Article IV
14. Amendements : Article V
15. Amendements : Article VI
16. Amendements : Article VII
17. Amendements : Article VIII
18. Amendements : Article IX
19. Amendements : Article X
20. Article XI (1798)
21. Article XII (1804)
22. Article XIII (1865)
23. Article XIV (1868)
24. Article XV (1870)
25. Article XVI (1913)
26. Article XVII (1913)
27. Article XVIII (1919)
28. Article XIX (1920)
29. Article XX (1933)
30. Article XXI (1933)
31. Article XXII (1951)
32. Article XXIII (1961)
33. Article XXIV (1964)
34. Article XXV (1967)
35. Article XXVI (1971)
36. Article XXVII
Article   
Article XIX (1920) Article XXI (1933)
Section 1
Les mandats du président et du vice-président prendront fin à midi, le vingtième jour de janvier, et les mandats des sénateurs et des représentants, à midi, le troisième jour de janvier des années au cours desquelles ces mandats auraient expiré si le présent article n'avait pas été ratifié ; et les mandats de leurs successeurs commenceront à partir de ce moment.

Section 2
Le Congrès s'assemblera au moins une fois par an, et la réunion aura lieu à midi, le troisième jour de janvier, à moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.

Section 3
Si, à la date fixée pour l'entrée en fonctions du président, le président élu est décédé, le vice-président élu deviendra président. Si un président n'a pas été chois i avant la date fixée pour le commencement de son mandat, ou si le président élu ne remplit pas les conditions requises, le vice-président élu fera alors fonction de président jusqu'à ce qu'un président remplisse le s conditions requises ; et le Congrès pourra, par une loi, pourvoir au cas d'incapacité à la fois du président élu et du vice-président en désignant la personne qui devra alors faire fonction de président, ou la manière de la choisir, et ladite personne agira en cette qualité jusqu'à ce qu'un président ou un vice-président remplisse les conditions requises.

Section 4
Le Congrès pourvoira par une loi au cas de décès de l'une des personnes parmi lesquelles la Chambre des Représentants peut choisir un président lorsque le droit de choisir lui incombe, et au cas de décès de l'une des personnes parmi lesquelles le Sénat peut choisir un vice-président lorsque le droit de choisir lui incombe.

Section 5
Les sections 1 et 2 entreront en vigueur le quinzième jour d'octobre qui suivra la ratification du présent article.

Section 6
Le présent article sera inopérant s'il n'est ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des trois quarts des divers États, dans les sept années qui suivront la date de sa soumission. (1933)

Article XIX (1920) Article XXI (1933)