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Insecula > Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Le Congrès demanda à chaque Etat d'envoyer un délégué à la Convention Constitutionnelle qui se tiendra à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.
Sommaire   

1. La naissance de la Constitution
2. Préambule
3. Article I
4. Article II
5. Article III
6. Article IV
7. Article V
8. Article VI
9. Article VII
10. Amendements : Article I
11. Amendements : Article II
12. Amendements : Article III
13. Amendements : Article IV
14. Amendements : Article V
15. Amendements : Article VI
16. Amendements : Article VII
17. Amendements : Article VIII
18. Amendements : Article IX
19. Amendements : Article X
20. Article XI (1798)
21. Article XII (1804)
22. Article XIII (1865)
23. Article XIV (1868)
24. Article XV (1870)
25. Article XVI (1913)
26. Article XVII (1913)
27. Article XVIII (1919)
28. Article XIX (1920)
29. Article XX (1933)
30. Article XXI (1933)
31. Article XXII (1951)
32. Article XXIII (1961)
33. Article XXIV (1964)
34. Article XXV (1967)
35. Article XXVI (1971)
36. Article XXVII
Article   
Article IIIArticle V
Section 1
Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États. Et le Congrès pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la validité de ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets.

Section 2
Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers États.
Toute personne qui, accusée, dans un État, de trahison, félonie ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans un autre État, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de l'État d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l'État ayant juridiction sur le crime. Une personne qui, tenue à un service ou travail dans un État en vertu des lois y existant, s'échapperait dans un autre, ne sera libérée de ce service ou travail en vertu d'aucune loi ou réglementation de cet autre État, mais sera livrée sur la revendication de la partie à laquelle le service ou travail pourra être dû.

Section 3
De nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l'Union ; mais aucun nouvel État ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre État, ni aucun État formé par la jonction de deux ou de plusieurs États, ou parties d'État, sans le consentement des législatures des États intéressés, aussi bien que du Congrès. Le Congrès aura le pouvoir de disposer du territoire ou de toute autre propriété appartenant aux États-Unis, et de faire à leur égard toutes lois et tous règlements nécessaires ; et aucune disposition de la présente Constitution ne sera interprétée de manière à préjudicier aux revendications des États-Unis ou d'un État particulier.

Section 4
Les États-Unis garantiront à chaque État de l'Union une forme républicaine de gouvernement, protégeront chacun d'eux contre l'invasion et, sur la demande de la législature ou de l'exécutif (quand la législature ne pourra être réunie), contre toute violence intérieure.

Article IIIArticle V


 
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