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Article 56
Les ministres sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Article 57
Les ministres peuvent être mis en accusation par l'Assemblée nationale et renvoyés devant la Haute Cour de justice.
L'Assemblée nationale statue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres la composant, à l'exception de ceux qui seraient appelés à participer à la poursuite, à l'instruction ou au jugement.
Article 58
La Haute Cour est élue par l'Assemblée nationale au début de chaque législature.
Article 59
L'organisation de la Haute Cour de justice et la procédure suivie devant elle sont déterminées par une loi spéciale.
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