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Constitution de la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.    Article    Article 88 La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne    Sommaire    1.  La Constitution 2.  Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3.  Préambule et article 1er 4.  Titre Ier : De la Souveraineté 5.  Titre II : Le Président de la République 6.  Titre III : Le Gouvernement 7.  Titre IV : Le Parlement 8.  Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement 9.  Titre VI : Des traités et accords internationaux 10.  Titre VII : Le Conseil constitutionnel 11.  Titre VIII : De l'autorité judiciaire 12.  Titre IX : La Haute Cour de Justice 13.  Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 14.  Titre XI : Le Conseil économique et social 15.  Titre XII : Des Collectivités Territoriales 16.  Titre XIII : De la Communauté 17.  Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 18.  Titre XIV : Des accords d'association 19.  Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne 20.  Titre XVI : De la révision 21.  Titre XVII : Dispositions transitoires

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Thème(s) de cette page : accords d'association

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