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Constitution de la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.    Article    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 Titre Ier : De la Souveraineté    Sommaire    1.  La Constitution 2.  Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3.  Préambule et article 1er 4.  Titre Ier : De la Souveraineté 5.  Titre II : Le Président de la République 6.  Titre III : Le Gouvernement 7.  Titre IV : Le Parlement 8.  Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement 9.  Titre VI : Des traités et accords internationaux 10.  Titre VII : Le Conseil constitutionnel 11.  Titre VIII : De l'autorité judiciaire 12.  Titre IX : La Haute Cour de Justice 13.  Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 14.  Titre XI : Le Conseil économique et social 15.  Titre XII : Des Collectivités Territoriales 16.  Titre XIII : De la Communauté 17.  Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 18.  Titre XIV : Des accords d'association 19.  Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne 20.  Titre XVI : De la révision 21.  Titre XVII : Dispositions transitoires

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