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Constitution de la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.    Article    Article 2 La langue de la République est le français L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. Préambule et article 1er Titre II : Le Président de la République    Sommaire    1.  La Constitution 2.  Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3.  Préambule et article 1er 4.  Titre Ier : De la Souveraineté 5.  Titre II : Le Président de la République 6.  Titre III : Le Gouvernement 7.  Titre IV : Le Parlement 8.  Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement 9.  Titre VI : Des traités et accords internationaux 10.  Titre VII : Le Conseil constitutionnel 11.  Titre VIII : De l'autorité judiciaire 12.  Titre IX : La Haute Cour de Justice 13.  Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 14.  Titre XI : Le Conseil économique et social 15.  Titre XII : Des Collectivités Territoriales 16.  Titre XIII : De la Communauté 17.  Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 18.  Titre XIV : Des accords d'association 19.  Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne 20.  Titre XVI : De la révision 21.  Titre XVII : Dispositions transitoires

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