Constitution française du 3 septembre 1791

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Constitution française du 3 septembre 1791

Sommaire

1.	Préambule
2.	Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution
3.	Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens
4.	Titre III - Des pouvoirs publics
5.	Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative
6.	Section première - Nombre des représentants. Bases de la représentation
7.	Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs
8.	Section III - Assemblées électorales. Nomination des représentants
9.	Section IV - Tenue et régime des assemblées primaires et électorales
10.	Section V - Réunion des représentants en Assemblée nationale législative
11.	Chapitre II - De la Royauté, de la Régence et des ministres

12.	Section II - De la Régence
13.	Section III - De la famille du roi
14.	Section IV - Des ministres
15.	Chapitre III - De l'exercice du pouvoir législatif - Section première - Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée nationale législative
16.	Section II - Tenue des séances et forme de délibérer
17.	Section III - De la sanction royale
18.	Section IV - Relations du corps législatif avec le roi
19.	Chapitre IV - De l'exercice du pouvoir exécutif
20.	Section première - De la promulgation des lois
21.	Section II - De l'administration intérieure

Article

Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution

L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.

Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.

Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.

Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.

La loi ne reconnaît plus ni voeux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution.

Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution


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