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Insecula > Constitution française du 3 septembre 1791 Constitution française du 3 septembre 1791 Sommaire    1.  Préambule 2.  Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution 3.  Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens 4.  Titre III - Des pouvoirs publics 5.  Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative 6.  Section première - Nombre des représentants. Bases de la représentation 7.  Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs 8.  Section III - Assemblées électorales. Nomination des représentants 9.  Section IV - Tenue et régime des assemblées primaires et électorales 10.  Section V - Réunion des représentants en Assemblée nationale législative 11.  Chapitre II - De la Royauté, de la Régence et des ministres 12.  Section II - De la Régence 13.  Section III - De la famille du roi 14.  Section IV - Des ministres 15.  Chapitre III - De l'exercice du pouvoir législatif - Section première - Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée nationale législative 16.  Section II - Tenue des séances et forme de délibérer 17.  Section III - De la sanction royale 18.  Section IV - Relations du corps législatif avec le roi 19.  Chapitre IV - De l'exercice du pouvoir exécutif 20.  Section première - De la promulgation des lois 21.  Section II - De l'administration intérieure Article    Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative Article premier La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Article 2 La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. Article 3 Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. Article 4 Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Article 5 Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative Le site est propriétaire exclusif de la structure et du contenu. Le site www.insecula.com appartient à la société Insecula, une société thailandaise dont le siège est à Pattaya - Chonburi 20260 - Thailande. La consultation du site ne peut se faire que dans un cadre privé. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Insecula ne négocie pas de droits pour la reproduction des photos contenues dans le site. Inutile d'en formuler la demande. 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