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Insecula > Constitution française du 3 septembre 1791 Constitution française du 3 septembre 1791 Sommaire    1.  Préambule 2.  Titre premier - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution 3.  Titre II - De la division du royaume, et de l'état des citoyens 4.  Titre III - Des pouvoirs publics 5.  Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative 6.  Section première - Nombre des représentants. Bases de la représentation 7.  Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs 8.  Section III - Assemblées électorales. Nomination des représentants 9.  Section IV - Tenue et régime des assemblées primaires et électorales 10.  Section V - Réunion des représentants en Assemblée nationale législative 11.  Chapitre II - De la Royauté, de la Régence et des ministres 12.  Section II - De la Régence 13.  Section III - De la famille du roi 14.  Section IV - Des ministres 15.  Chapitre III - De l'exercice du pouvoir législatif - Section première - Pouvoirs et fonctions de l'Assemblée nationale législative 16.  Section II - Tenue des séances et forme de délibérer 17.  Section III - De la sanction royale 18.  Section IV - Relations du corps législatif avec le roi 19.  Chapitre IV - De l'exercice du pouvoir exécutif 20.  Section première - De la promulgation des lois 21.  Section II - De l'administration intérieure Article    Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs Article premier Le nombre des représentants au corps législatif est de sept cent quarante-cinq à raison des quatre-vingt-trois départements dont le royaume est composé et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. Article 2 Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt-trois départements, selon les trois proportions du territoire, de la population, et de la contribution directe. Article 3 Des sept cent quarante-cinq représentants, deux cent quarante-sept sont attachés au territoire. Chaque département en nommera trois, à l'exception du département de Paris, qui n'en nommera qu'un. Article 4 Deux cent quarante-neuf représentants sont attribués à la population. La masse totale de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il a de parts de population. Article 5 Deux cent quarante-neuf représentants sont attachés à la contribution directe. La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution. Chapitre premier - De l'Assemblée nationale législative Section II - Assemblées primaires. Nomination des électeurs Le site est propriétaire exclusif de la structure et du contenu. Le site www.insecula.com appartient à la société Insecula, une société thailandaise dont le siège est à Pattaya - Chonburi 20260 - Thailande. La consultation du site ne peut se faire que dans un cadre privé. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Insecula ne négocie pas de droits pour la reproduction des photos contenues dans le site. Inutile d'en formuler la demande. 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