S'enregistrer
Devenir membre

Envoyer la page
Accéder aux forums
 
English
Insecula > Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Constitution des Etats-Unis d'Amérique
Le Congrès demanda à chaque Etat d'envoyer un délégué à la Convention Constitutionnelle qui se tiendra à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.
Sommaire   

1. La naissance de la Constitution
2. Préambule
3. Article I
4. Article II
5. Article III
6. Article IV
7. Article V
8. Article VI
9. Article VII
10. Amendements : Article I
11. Amendements : Article II
12. Amendements : Article III
13. Amendements : Article IV
14. Amendements : Article V
15. Amendements : Article VI
16. Amendements : Article VII
17. Amendements : Article VIII
18. Amendements : Article IX
19. Amendements : Article X
20. Article XI (1798)
21. Article XII (1804)
22. Article XIII (1865)
23. Article XIV (1868)
24. Article XV (1870)
25. Article XVI (1913)
26. Article XVII (1913)
27. Article XVIII (1919)
28. Article XIX (1920)
29. Article XX (1933)
30. Article XXI (1933)
31. Article XXII (1951)
32. Article XXIII (1961)
33. Article XXIV (1964)
34. Article XXV (1967)
35. Article XXVI (1971)
36. Article XXVII
Article   
Article IIArticle IV
Section 1
Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions.

Section 2< br> Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États-Unis seront partie ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre un État et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers.
Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et ceux auxquels un État sera partie, la Cour suprême aura juridiction de première instance sur la date de leur ajournement, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès aura établis.
Tous les crimes, sauf dans les cas d'« impeachment », seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel li eu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.

Section 3
Le crime de trahison envers les États-Unis ne consistera que dans l'acte de faire la guerre contre eux, ou de se ranger du côté de leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Nul ne sera convaincu de trahison, si ce n'est sur la déposition de deux témoins du même acte manifeste, ou sur son propre aveu en audience publique.
Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine en matière de trahison, mais aucune condamnation de ce chef n'entraînera ni mort civile, ni confiscation de biens, sauf pendant la vie du condamné.

Article IIArticle IV