Constitution de la Vème République

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Constitution de la Vème République

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.

Sommaire

1.	La Constitution
2.	Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789
3.	Préambule et article 1er
4.	Titre Ier : De la Souveraineté
5.	Titre II : Le Président de la République
6.	Titre III : Le Gouvernement
7.	Titre IV : Le Parlement
8.	Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
9.	Titre VI : Des traités et accords internationaux
10.	Titre VII : Le Conseil constitutionnel
11.	Titre VIII : De l'autorité judiciaire

12.	Titre IX : La Haute Cour de Justice
13.	Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
14.	Titre XI : Le Conseil économique et social
15.	Titre XII : Des Collectivités Territoriales
16.	Titre XIII : De la Communauté
17.	Titre XIII (nouveau) : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
18.	Titre XIV : Des accords d'association
19.	Titre XV : Des Communautés européennes et de l'Union européenne
20.	Titre XVI : De la révision
21.	Titre XVII : Dispositions transitoires

Article

Titre II : Le Président de la République

Titre IV : Le Parlement

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 22
Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

Titre II : Le Président de la République

Titre IV : Le Parlement


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